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Véritable écrin de verdure

Marché de Noël de la ville de Seltz

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Modification simplifiée °4 du Plan Local d'Urbanisme - Approbation et publication du bilan de la participation par voie électronique

Par délibération N° 2025-103 en date du 13 octobre 2025, la Commune de Seltz a approuvé le projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme. 

Le Conseil s'est également prononcé pour l'adoption du bilan de la participation par voie électronique correspondant à cette opération d'urbanisme. 

Cette modification simplifiée n°4 du PLU a pour objet de créer un sous-secteur Ng1 au droit de la gravière située au Sud-Est du ban communal, dans l'objectif de mettre le PLU en cohérence avec la réalité du terrain. En effet, la gravière est en activité depuis de nombreuses années (la première autorisation d'exploitation date de 1997) mais le PLU en vigueur n'en fait pas mention. Il s'agit de rectifier cet oubli. 

A la suite de son approbation en Conseil municipal, nous vous proposons de retrouver sous ce lien le bilan de la participation par voie électronique.

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